Droits d'auteur : puis-je utiliser des éléments venant d'Internet ? A quoi sert la "Mention contre la Contrefaçon" ?

Sur nos briefs, vous trouvez “la mention contre la contrefaçon” qui établit ces 3 points :

- Les participants s’engagent à soumettre au concours des créations originales.
- Les participants garantissent être auteurs des créations soumises au concours et garantissent que la soumission de leur création au concours ne constitue pas une violation des droits des tiers.
- Toute violation de ces règles est susceptible d’entraîner l’annulation de la participation et/ou de la remise de la dotation.

Cela signifie que vous n'êtes pas autorisé à utiliser des images ou de la musique qui proviennent d'Internet.

Si vous le faites, vous devez être très prudent avec la licence associée à l'image/musique utilisée. Premièrement cette licence doit impérativement autoriser l'utilisation commerciale (y compris TV et radio). La plupart du temps, ils n'autorisent leur utilisation qu'à des fins personelles et vous devrez donc en acquérir la licence afin de pouvoir l'utiliser à des fins commerciales, ce qui implique généralement un prix très élevé. C'est pourquoi nous vous conseillons de n'utiliser que des éléments que vous aurez vous-même créé. Après, rien ne vaut l'originalité n'est ce pas ? 

Voici quelques exemples qui vous permettront de mieux comprendre les problèmes de droits d'auteur : 

1. Pour une vidéo, vous utilisez de la musique classique. Pouvez-vous le faire ? NON ! Oui, nous savons tous que la musique classique devient libre de droits 70 ans après le décès du compositeur. Mais quant est-il de l'orchestre, des musiciens qui jouent le dit morceau ? Eux aussi ont des droits sur la musique jouée, ainsi que le label. 

2. Pour votre illustration, vous cherchez sur Google images et vous glanez ci et là des éléments visuels. Avez-vous le droit ? NON ! Vous devez savoir qui a créé cette image et obtenir une permission d'utilisation. 

3. Vous trouvez la parfaite illustration de votre idée sur une banque d'images (comme Getty, iStock...), pouvez-vous l'utiliser ? Vous pouvez l'utiliser UNIQUEMENT si vous vous assurez que la licence que vous êtes sur le point d'acheter autorise l'utilisation du matériel à des fins commerciales. 

4. Vos amis musiciens vous proposent leur chanson pour votre vidéo. C'est parfait ! Vous devrez seulement leur faire signer un accord pour cette utilisation à des fins commerciales ! 

5. Vous vous inspirez de personnages célèbres, vivants ou non, réels ou de fiction : vous ne pouvez pas utiliser leur image. Le logo de Superman, le costume de Spiderman, les personnages de Disney, ou des jeux vidéos, des films et bande-dessinées : tout est protégé ! Vous ne pouvez pas les utiliser sans la permission des auteurs. 

Sur chaque brief, est précisé :

"Afin d'être admissible au concours, votre média doit être libre de droit. Veuillez préciser dans la description de votre média, si vous êtes l'auteur de la musique et/ou des images utilisées ou s'il s'agit d'éléments avec des droits d'auteur. Dans ce cas, merci de nous indiquer les liens concernant la licence vous concédant les droits d'utilisation. Vous devez être le propriétaire exclusif de ces éléments. Rappelez-vous que tous les éléments que vous avez utilisés, seront exploités à des fins commerciales. Même s'il s'agit de sites internet hors droits, veuillez également indiquer le(s) lien(s) concernant l'origine de ces sites. Tout média ne se conformant pas avec ce règlement, sera exclu du concours."

Votre média DOIT absolument détailler toutes les informations nécessaires à propos des éléments que vous avez utilisés. Insérez ces informations dans la description de votre média pour que nous puissions procéder aux vérifications légales lors de la modération. Comment faire ? C'est expliqué dans cet article

Pour plus d’info, vous pouvez également consulter notre article de blog qui relate certains faits à ce propos.

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